1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes de produits d’épicerie fine conclues à distance entre LA BOX GOURMANDE - ETS GIRARDI et ses clients, particuliers comme professionnels, sur ce site ou sur devis ou bon de commande.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de la commande.
Les commandes des entreprises, des comités d’entreprise et des associations peuvent faire l’objet d’un devis particulier. Les stipulations du devis accepté priment alors sur les présentes conditions.
2. Le vendeur
LA BOX GOURMANDE - ETS GIRARDI, Activité en Nom Personnel de droit monégasque, RCI 95P05763, TVA FR78000037076, 17 avenue de l'Annonciade, 98000 Monaco, exploitée par Souad Girardi.
Contact : [email protected], +33 6 07 93 26 29, du lundi au vendredi de 10h à 18h.
3. Produits
Les produits vendus sont des denrées alimentaires et des articles d’épicerie fine : chocolats, confiseries, spécialités monégasques, foie gras, épicerie sucrée et salée, vins, ainsi que des coffrets composés à partir de ces références.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrent les produits sans entrer dans le champ contractuel : le millésime, le format ou la présentation d’une référence peuvent varier. Si un produit commandé ou une référence d’un coffret est indisponible, le vendeur en informe le client au plus tôt, avant l’expédition, et lui offre la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande. Le client choisit alors le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les trente jours suivant leur versement, ou un produit équivalent en qualité et en prix. Les frais de retour de ce produit sont à la charge du vendeur.
La composition, la liste des ingrédients, les allergènes, la date de durabilité et les conditions de conservation figurent sur l’emballage de chaque produit. Ces informations sont communiquées avant la commande sur simple demande.
4. Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, de même que leur livraison à des mineurs. En validant sa commande, le client déclare avoir dix-huit ans révolus. Il doit pouvoir justifier de son âge par une pièce d’identité ou un autre document officiel muni d’une photographie.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
5. Commande
Le client choisit ses produits, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande. Avant la validation, il dispose du détail des produits, du prix total et des frais de livraison, et peut corriger sa saisie dans le panier et le formulaire de commande.
La commande validée par le client vaut acceptation de l’offre et forme la vente. Le vendeur en accuse réception sans délai par courriel. Ce courriel reprend l’identité du vendeur, le détail et le prix de la commande, et les modalités du droit de rétractation.
Pour une commande destinée à être offerte, le client indique le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le message porté sur la carte et la date de livraison souhaitée.
Le contrat peut être conclu en français, en anglais, en italien ou en russe, selon la langue choisie sur le site. L’offre et ses prix restent valables tant qu’ils sont affichés sur le site.
Les présentes conditions peuvent être imprimées ou enregistrées depuis cette page. Les factures et pièces comptables, avec la commande à laquelle elles se rapportent, sont archivées sous forme électronique pendant dix ans. Le client peut à tout moment demander par courriel la transmission de sa commande et des conditions qui lui sont applicables, y compris sur papier.
6. Commandes sur mesure
Pour une commande préparée spécialement pour le client, notamment sur devis ou bon de commande, l’achat et la préparation des produits commencent après réception effective du paiement sur le compte du vendeur, sauf accord écrit contraire. Une fois la préparation commencée, le client ne peut plus annuler sa commande sans l’accord du vendeur. En cas d’annulation acceptée d’une commande passée par un professionnel, le vendeur conserve sur les sommes reçues les frais réellement engagés et justifiés : produits achetés, fabrication, emballage et main-d’œuvre. Cette clause ne limite pas les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment le droit de rétractation prévu par les présentes conditions.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe appliquée est la taxe sur la valeur ajoutée française, la Principauté de Monaco relevant du territoire fiscal français pour cette taxe.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont affichés avant la validation de la commande. Ils sont offerts pour toute livraison à Monaco. Dans les Alpes-Maritimes (codes postaux commençant par 06), l’envoi est confié à Colissimo au tarif de 8,95 €, offert à partir de 65 € d’achat de produits. Dans le reste de la France métropolitaine, l’envoi est confié à Colissimo au tarif de 8,95 €, sans seuil de gratuité. Pour un autre pays ou l’outre-mer, le tarif de La Poste applicable est communiqué et accepté par courriel avant la commande.
Les tarifs préférentiels consentis aux entreprises, aux comités d’entreprise et aux associations dépendent du volume commandé et sont arrêtés par devis.
8. Moyens de paiement
Le règlement s’effectue selon l’un des moyens suivants :
- Carte bancaire, par la passerelle sécurisée de la banque. Les coordonnées de la carte ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par le vendeur.
- Chèque, libellé à l’ordre de LA BOX GOURMANDE - ETS GIRARDI.
- Virement bancaire, sur les coordonnées communiquées avec la facture ou sur demande.
- Comptant à la livraison, pour les livraisons assurées par le vendeur.
- Carlo, le paiement mobile monégasque.
9. Règlement d’une commande passée sur le site
Le paiement par carte s’effectue en ligne, sur la page sécurisée de la banque, à la validation de la commande. Pour les autres moyens, la commande validée est enregistrée, puis le vendeur contacte le client pour convenir du règlement.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Une facture est établie pour toute commande professionnelle et, sur demande, pour toute commande de particulier.
10. Livraison
Les commandes sont préparées à Monaco et expédiées sous 48 heures ouvrées après leur confirmation et la réception de leur règlement, sauf paiement à la livraison. Elles sont livrées à Monaco et en France métropolitaine ; aucun retrait sur place n’est proposé.
Une livraison vers un autre pays ou l’outre-mer est possible sur demande, au tarif de La Poste en vigueur, après accord écrit sur le tarif et le délai.
La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client. Une adresse incomplète ou inexacte reste à sa charge et peut entraîner des frais de réexpédition.
Pour une commande destinée à être offerte, la date de livraison souhaitée est confirmée par le vendeur en fonction des contraintes de préparation et du transporteur.
11. Réception et réclamation
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou non reçu, contactez le vendeur à [email protected], avec les photographies et la référence de commande dont vous disposez. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du colis au consommateur ou au tiers qu’il a désigné.
Vous pouvez également faire des réserves auprès de La Poste et lui adresser une réclamation, avec le vendeur en copie. Cette démarche ne conditionne pas vos droits contre le vendeur. Le vendeur examine la réclamation et propose, selon les droits applicables, le remplacement, une nouvelle livraison ou le remboursement.
12. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai commence à la réception du dernier bien.
Seules les exceptions légales applicables peuvent exclure ce droit, notamment les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Le caractère alimentaire d’un produit ne suffit pas à exclure la rétractation. Les produits non périssables, vins et contenants restent éligibles sauf exception légale propre au bien concerné.
La rétractation peut être notifiée au vendeur par le formulaire ci-dessous ou par toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, à [email protected] ou à 17 avenue de l'Annonciade, 98000 Monaco. Les biens doivent ensuite être renvoyés dans leur emballage d’origine, dans les quatorze jours suivant cette notification. Seuls les frais directs de retour sont à la charge du client. Protégez les biens pour le transport.
Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, et rembourse en tout état de cause au plus tard dans les trente jours suivant la notification. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.
Formulaire de rétractation
À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter pour un bien éligible. Vous pouvez imprimer cette section ou reprendre ces informations dans un courriel.
À l’attention de LA BOX GOURMANDE - ETS GIRARDI, 17 avenue de l'Annonciade, 98000 Monaco, [email protected].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous.
- Référence de commande et bien(s) concerné(s) : ____________________
- Commandé le : ____________________ / Reçu le : ____________________
- Nom du ou des consommateurs : ____________________
- Adresse du ou des consommateurs : ____________________
- Date : ____________________
- Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas de formulaire papier : ____________________
13. Garanties
Pour les acheteurs résidant en France, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Pour les acheteurs résidant à Monaco, le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1483 et suivants du Code civil monégasque. L’action doit être intentée dans les six mois suivant la découverte du défaut.
S’agissant de denrées alimentaires, la garantie s’apprécie au regard de la date de durabilité minimale ou de la date limite de consommation portée sur l’emballage et du respect des conditions de conservation indiquées.
Le vendeur ne propose pas de garantie commerciale. Le service après-vente est assuré aux coordonnées indiquées à l’article 2.
14. Responsabilité et force majeure
Le vendeur répond de la bonne exécution de la commande, y compris lorsqu’il confie la livraison à un transporteur. Il ne peut s’exonérer que dans les conditions prévues par la loi, notamment s’il prouve un fait imputable au consommateur, le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou un cas de force majeure.
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance. Cette interruption ne réduit pas les droits du consommateur relatifs à une commande déjà conclue.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée en premier lieu au vendeur, par courriel ou par téléphone. Le vendeur s’engage à répondre et à rechercher une solution amiable.
16. Données personnelles
Les données recueillies à l’occasion d’une commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à sa facturation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit monégasque.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de sa résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux de la Principauté de Monaco, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
